Conditions Générales de Vente

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s). « Devis » : désigne la proposition commerciale émise par SUPPLY8. « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins strictement professionnelles qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s).

Les CGV définissent les droits et obligations de SUPPLY8 et du Client dans le cadre de la vente de Produits par l'intermédiaire du Site Internet.

Les présentes CGV sont exclusivement réservées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent passer Commande sur le Site Internet.

Pour commander des Produits, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiants.

Le Client peut passer Commande directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants.

Un montant minimum de Commande de 1 000 € HT est requis, sauf accord exprès de SUPPLY8.

Le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier et modifier les quantités à tout moment jusqu'à confirmation.

SUPPLY8 ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client.

La validation du panier constitue une demande de Devis et non une commande ferme. La vente n'est formée qu'à compter de l'acceptation du Devis et du paiement intégral.

Un Devis reprenant l'ensemble des informations est envoyé par email au Client dans les plus brefs délais.

La Commande ne sera définitive qu'à compter de l'acceptation du Devis et du paiement du prix correspondant.

Les visuels, photographies et rendus 3D sont communiqués à titre indicatif. Des variations de teinte, texture ou dimensions peuvent exister.

Les Produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni annulés, ni modifiés après acceptation du Devis.

SUPPLY8 se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime.

Les prix affichés sur le Site Internet sont indicatifs et mentionnés « à partir de ». Seul le prix figurant dans le Devis est contractuel.

Pour les livraisons hors du territoire français, les dispositions relatives à la TVA et aux droits de douane seront applicables et à la charge du Client.

SUPPLY8 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable reste celui indiqué lors de la validation du Devis.

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité au moment de l'acceptation du Devis.

Le règlement s'effectue par virement à l'ordre de SUPPLY8. À défaut de réception dans les 7 jours, SUPPLY8 se réserve la faculté d'annuler la Commande.

Les Produits commandés demeurent la propriété de SUPPLY8 jusqu'au paiement définitif et intégral.

La livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client. SUPPLY8 assure la livraison en France et Europe continentale.

Les livraisons sont réalisées principalement sur palettes. Le Client s'engage à disposer des moyens nécessaires au déchargement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le Devis et peuvent varier. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande.

La livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit.

Le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.

Toute réclamation relative à un défaut apparent devra être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception.

Les Produits bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation professionnelle.

Sont exclus : l'usure normale, une mauvaise utilisation, un défaut de montage, une modification du produit, une utilisation non conforme.

La garantie se limite, au choix de SUPPLY8, à la réparation, au remplacement ou à l'émission d'un avoir.

Préalablement à toute commande, le Client doit s'assurer que les Produits sont compatibles avec l'usage souhaité.

Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant.

SUPPLY8 ne saurait être tenue responsable des défauts résultant d'un montage ou d'une utilisation non conforme.

SUPPLY8 agit exclusivement en qualité de distributeur/grossiste et non de fabricant.

Il appartient au Client professionnel de vérifier l'adéquation des Produits à l'usage qu'il entend en faire.

La responsabilité de SUPPLY8 est limitée aux dommages directs et prévisibles. SUPPLY8 ne saurait être tenue responsable de dommages indirects.

En tout état de cause, la responsabilité de SUPPLY8 est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

SUPPLY8 collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.

Le responsable du traitement est la société DRAOUNER SUPPLY (nom commercial SUPPLY8).

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de SUPPLY8.

Les données peuvent être transmises aux prestataires de SUPPLY8 (transporteurs, logistique, informatique, experts-comptables).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Contact : contact@supply8.fr

Le Site Internet peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Le Client peut résilier à tout moment son inscription sur le Site Internet en contactant le Service Client.

En cas de manquement, SUPPLY8 se réserve le droit de suspendre l'accès du Client ou de résilier son compte.

L'ensemble des éléments du Site Internet (textes, structure, charte graphique) est la propriété de SUPPLY8.

Les produits commercialisés demeurent la propriété intellectuelle de leurs fabricants respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable de SUPPLY8 est strictement interdite.

Si une stipulation des CGV est considérée comme illicite, les autres stipulations resteront en vigueur.

L'acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur probante que l'accord sur support papier.

L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable. Accès sur demande à : contact@supply8.fr

Le fait que SUPPLY8 n'exerce pas un droit ne saurait emporter renonciation à ce droit.

L'exécution des obligations sera suspendue en cas de force majeure.

Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi.

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action judiciaire.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes.